Décret n°81-233 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements privés.

3 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.