Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
DECRET · n° 81-241
Décret n°81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
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TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.
TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Recrutement et avancement.
TITRE III : Positions.
TITRE IV : Dispositions transitoires.