Titre TITRE II : Recrutement et avancement.
Art. 8-1
8 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de l'administration promus à la 1re classe de leur grade en application de l'article 8 sont classés au premier échelon de cette classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006063454#art-8-1