Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 20 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre national d'études agronomiques des régions chaudes est substitué au centre national d'études d'agronomie tropicale, à l'école supérieure d'agronomie tropicale et au cycle d'enseignement d'agriculture tropicale dans tous les droits et obligations résultant de contrats passés au nom de l'Etat ou d'habilitations en matière de diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000006063457#art-3