Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINES POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES.
DECRET · n° 81-409
Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINES POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES.
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CHAMP D'APPLICATION.
PRESCRIPTIONS COMMUNES.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MORTAISEUSES A CHAINE A DEPLACEMENT MANUEL DE LA TETE A MORTAISER.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MORTAISEUSES A CHAINE A DEPLACEMENT MECANISE DE LA TETE A MORTAISER.
PRESCRIPTIONS DIVERSES.
DISPOSITIONS FINALES.