Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole.
DECRET · n° 81-462
Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole.
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CHAPITRE 1ER : RETRAITE FORFAITAIRE.
CHAPITRE 2 : RETRAITE PROPORTIONNELLE.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Chapitre 3 : Dispositions communes, diverses et transitoires
sezione AnnexesAnnexes
sezione BAREME FIXANT, POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE, LE NOMBRE DE POINTS ACQUIS ANNUELLEMENT EN FONCTION DE LA SUPERFICIE AYANT SERVI D'ASSIETTE AUX COTISATIONS VERSEES.BAREME FIXANT, POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE PROPORTIONNELLE, LE NOMBRE DE POINTS ACQUIS ANNUELLEMENT EN FONCTION DE LA SUPERFICIE AYANT SERVI D'ASSIETTE AUX COTISATIONS VERSEES.