Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation.
DECRET · n° 81-482
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation.
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TITRE PREMIER : Dispositions communes.
TITRE II : Lycées
TITRE III : Lycées d'enseignement professionnel
TITRE IV : Collèges.
TITRE V : Etablissements d'enseignement spécialisé.
TITRE VI : Etablissements de formation
TITRE VII : Dispositions diverses.