Titre TITRE PREMIER : Dispositions communes.
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois suivants de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation : 1° Etablissements d'enseignement : Proviseur et censeur des études de lycée ; Proviseur et censeur des études de lycée d'enseignement professionnel ; Principal et principal adjoint de collège ; Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). 2° (Abrogé)
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Prolegi/LEGITEXT000006063522#art-1