Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum. Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération selon les catégories sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique. L'indice attribué à chaque agent est déterminé par l'autorité qui le recrute.
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Prolegi/LEGITEXT000006063532#art-5