Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 15 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions du ministère chargé de la culture en matière de monuments historiques et de constructions publiques sont exercées, sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, par des conservateurs régionaux des monuments historiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006063537#art-1