Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 1 juin 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation de base est attribuée aux bénéficiaires des dispositions du présent décret à compter du jour de leur inscription comme demandeur d'emploi et, au plus tôt, le lendemain du jour où ils cessent de percevoir une rémunération au titre de leur mission de coopération.
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Prolegi/LEGITEXT000006063551#art-5