Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 21 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle pendant au moins trois ans ; Les personnes élevant ou ayant élevé pendant au moins trois ans un ou plusieurs enfants ; Les personnes pouvant justifier, pour un total de trois années, des deux activités relevant des deux alinéas précédents, peuvent accéder aux universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel relevant du ministre des universités, dans les conditions édictées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006063555#art-1