Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 26 déc. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 67-850 du 30 septembre 1967 modifié relatives aux taux et à l'assiette des cotisations à la charge de l'agent et de la collectivité employeur sont applicables aux agents accomplissant un service à temps partiel.
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Prolegi/LEGITEXT000006063576#art-2