Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 44En vigueur depuis le 6 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel non titulaire de droit public du département de Paris et de ses établissements publics dont le personnel titulaire est soumis aux dispositions du décret du 18 mars 1977 susvisé, à l'exception des agents engagés pour exécuter un acte déterminé.
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Prolegi/LEGITEXT000006063601#art-1