Décret n°81-935 du 15 octobre 1981 relatif à l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne et à sa dissolution.
DECRET · n° 81-935
Décret n°81-935 du 15 octobre 1981 relatif à l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne et à sa dissolution.
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Chapitre Ier : Dispositions portant application de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1964.
Chapitre II : Dispositions relatives à la dissolution de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne.
paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions concernant le patrimoine de l'office.Paragraphe 1er : Dispositions concernant le patrimoine de l'office.
paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions concernant la liquidation de l'office.Paragraphe 2 : Dispositions concernant la liquidation de l'office.
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions concernant le personnel de l'office.Paragraphe 3 : Dispositions concernant le personnel de l'office.
Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Nomenclature des emplois.Nomenclature des emplois.
sezione Tableau de concordance.Tableau de concordance.