Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.
DECRET · n° 81-938
Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PRESSES ET LES CISAILLES-GUILLOTINES POUR LE TRAVAIL DES METAUX A FROID, AINSI QUE LES DISPOSITIFS PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.
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CHAPITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES
sezione SECTION 1 : REGLES GENERALES.SECTION 1 : REGLES GENERALES.
sezione SECTION 2 : PREVENTION DES RISQUES D'ACCES AUX ELEMENTS DE TRAVAIL.SECTION 2 : PREVENTION DES RISQUES D'ACCES AUX ELEMENTS DE TRAVAIL.
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDES.SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDES.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINES MACHINES.
CHAPITRE 4 : PRESCRIPTIONS DIVERSES.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES.