Décret n°81-94 du 2 février 1981 relatif aux tarifs des services de transports publics d'intérêt local et des services de remontées mécaniques

DECRET · n° 81-94

Décret n°81-94 du 2 février 1981 relatif aux tarifs des services de transports publics d'intérêt local et des services de remontées mécaniques

8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

8 articles

SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL

TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS PAR CHEMIN DE FER FUNICULAIRE OU A CREMAILLERE, PAR TELEPHERIQUE, PAR REMONTE-PENTE OU PAR TOUT AUTRE ENGIN UTILISANT DES CABLES PORTEURS OU TRACTEURS