Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ouvriers mentionnés à l'article premier demeurent affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relevaient avant leur départ en service ou en mission à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000006063654#art-3