Décret n°82-167 du 16 février 1982 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DESTINEES A ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS D'ORIGINE ELECTRIQUE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE.
DECRET · n° 82-167
Décret n°82-167 du 16 février 1982 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DESTINEES A ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS D'ORIGINE ELECTRIQUE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE.
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SECTION 1 : GENERALITES
SECTION 2 : TRAVAUX EXCLUS DES PRESCRIPTIONS DES SECTIONS III ET IV.
SECTION 3 : TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AUTRES QUE LES INSTALLATIONS MENTIONNEES A LA SECTION II.
SECTION 4 : TRAVAUX AU VOISINAGE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AUTRES QUE LES INSTALLATIONS MENTIONNEES A LA SECTION II.
SECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES