Décret n°82-248 du 12 mars 1982 relatif à l'attribution aux officiers de port et officiers de port adjoints d'une majoration spéciale pour travail intensif de nuit.
DECRET · n° 82-248

Décret n°82-248 du 12 mars 1982 relatif à l'attribution aux officiers de port et officiers de port adjoints d'une majoration spéciale pour travail intensif de nuit.

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