Décret n°82-286 du 26 mars 1982 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle.

DECRET · n° 82-286

Décret n°82-286 du 26 mars 1982 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle.

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TITRE 1 : Dispositions générales.

TITRE 2 : Congés en cas de maladie, maternité, adoption et accident du travail.

TITRE 3 : Dispositions diverses.