Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 17 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations dues pour les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 sont à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés et sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels titulaires de cet organisme. Les prestations en espèces sont à la charge de l'organisme de détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000006063753#art-3