Décret n°82-393 du 10 mai 1982 N° 82-393 DU 10 MAI 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE.
DECRET · n° 82-393
Décret n°82-393 du 10 mai 1982 N° 82-393 DU 10 MAI 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE.
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