Décret n°82-428 du 21 mai 1982 METTANT FIN AU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION PROVISOIRES DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE ET DE LA MARTINIQUE ET DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES DE LA REUNION.
DECRET · n° 82-428

Décret n°82-428 du 21 mai 1982 METTANT FIN AU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION PROVISOIRES DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE ET DE LA MARTINIQUE ET DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES DE LA REUNION.

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