Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
DECRET · n° 82-453
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
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Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle.
Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.
Titre III : Médecine de prévention.
capo Chapitre Ier : Personnels des services de médecine de prévention.Chapitre Ier : Personnels des services de médecine de prévention.
capo Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.
sezione Section I : Action sur le milieu professionnel.Section I : Action sur le milieu professionnel.
sezione Section II : Surveillance médicale des agents.Section II : Surveillance médicale des agents.
Titre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité
capo Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires.Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires.
capo Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre V : Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre V : Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.
sezione Section 1 : ConsultationsSection 1 : Consultations
sezione Rapport et programme annuelsRapport et programme annuels
capo Chapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
sezione Section 1 : ConsultationsSection 1 : Consultations
sezione Rapport et programme annuelsRapport et programme annuels
capo Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires.Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires.
capo Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre V : Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre V : Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
capo Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.
sezione Section 1 : ConsultationsSection 1 : Consultations
sezione Rapport et programme annuelsRapport et programme annuels
capo Chapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
sezione Section 1 : ConsultationsSection 1 : Consultations
sezione Rapport et programme annuelsRapport et programme annuels
capo Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Titre V : Dispositions diverses.