Titre Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Art. 2-1
3 / 57En vigueur depuis le 11 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000006063791#art-2-1