Titre Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Art. 4-2
9 / 57En vigueur depuis le 1 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063791#art-4-2