Décret n°82-491 du 9 juin 1982 FIXANT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 513-30 DU CODE DU TRAVAIL, LES MODELES DES ETATS RELATIFS AUX DECLARATIONS NOMINATIVES DES SALARIES, DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES.

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