Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
DECRET · n° 82-508
Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
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Annexes
Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics et travaux de génie civil (C.C.T.G. et anciens C.P.C. travaux publics).
Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de bâtiments (C.C.T.G. et anciens C.P.C. Travaux Publics).
Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment (C.C.T.G. et ancien C.P.C. travaux publics).