Art. 4
4 / 17En vigueur depuis le 1 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé le cahier des charges D.T.U. suivant, qui faisait partie du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux travaux de bâtiment) : Cahier des charges D.T.U. 65 - Installation de chauffage central.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063806#art-4