Art. 7
7 / 17En vigueur depuis le 1 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000006063806#art-7