Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971, signé à Lomé le 29 août 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006063809#art-1