Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 26 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le débit nominal Qn est égal à la moitié du débit maximal Qmax. Exprimé en mètres cubes par heure, il sert à désigner le compteur d'eau. Au débit nominal, Qn, le compteur doit pouvoir fonctionner en utilisation normale, c'est-à-dire en régime permanent et en régime intermittent, en respectant les erreurs maximales tolérées fixées à l'article 7 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006063811#art-4