Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 30 juin 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement du 30 juin 1981 susvisé, les prix d'intervention de base des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1981-1982 sont les suivantes en ECU par quintal : - graines de colza et de navette : 39,71 ; - graines de tournesol : 44,06.
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Prolegi/LEGITEXT000006063815#art-1