Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
DECRET · n° 82-624
Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
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Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
Chapitre II : Temps partiel de droit.
Chapitre III : Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation.