Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture.
DECRET · n° 82-646
Décret n°82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture.
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Titre Ier : Le corps des jardiniers en chef.
Titre II : Les jardiniers spécialisés
capo Chapitre Ier : Corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.Chapitre Ier : Corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.
capo Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.
Titre III : Dispositions transitoires.