Titre Titre II : Les jardiniers spécialisés›Chapitre Chapitre II : Corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins.
Art. 16
6 / 14En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les consignes et obligations particulières aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des parcs et jardins sont définies dans un règlement de service intérieur établi par le ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006063852#art-16