Décret n°82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture
DECRET · n° 82-688
Décret n°82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture
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Dispositions transitoires.
Dispositions particulières applicables aux départements d'outre-mer.
Annexes
Tableau annexe au décret n° 82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture
Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque département et assimilé.
Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque région et assimilé.