Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, les collectivités locales, le cas échéant les services déconcentrés de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006063871#art-2