Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié susvisé sont étendues dans les mêmes conditions aux personnels enseignants des écoles nationales de la marine marchande en fonctions dans ces écoles ou dans les établissements qui y sont rattachés.
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Prolegi/LEGITEXT000006063875#art-1