Décret n°82-733 du 23 août 1982 n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier.
DECRET · n° 82-733
Décret n°82-733 du 23 août 1982 n° 82-733 du 23 août 1982 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier.
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