Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 10 sept. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les clauses obligatoires de cet accord portent sur : 1° Les conditions de vie et de travail dans le centre de formation et dans l'entreprise qui accueillent le stagiaire ; 2° Les procédures de règlement des incidents et litiges éventuels ; 3° La progression du stagiaire dans les étapes de sa qualification ; 4° Les procédures permettant de reconnaître les acquis du stagiaire ; 5° L'appui que l'organisme apportera au stagiaire dans ses démarches en fin de stage pour l'aider à rechercher un emploi ou à poursuivre sa formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006063888#art-2