Sect. Tableau annexe au décret n° 82-897 du 19 octobre 1982 relatif à l'élection des membres, à la composition et au fonctionnement des chambres d'agriculture des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Art. Annexe
8 / 8En vigueur depuis le 20 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque département. Huit sièges : Guadeloupe, Martinique, Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000006063932#art-annexe