Sect. CONDITIONS DE NOMINATION
Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 25 nov. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des grands mouvements spirituels et philosophiques sont désignés par le ministre chargé de l'intérieur après consultation des instances nationales de ces mouvements.
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Prolegi/LEGITEXT000006063968#art-9