Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 relatif au taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.

DECRET · n° 83-1194

Décret n°83-1194 du 30 décembre 1983 relatif au taux des cotisations du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.

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Annexes

Modifications apportées aux dispositions des articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France.