Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 4 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus à ces concours sont affectés dans les postes d'interne sur la base d'une liste unique établie par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales responsable des concours, suivant des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006064026#art-9