Décret n°83-19 du 7 janvier 1983 portant publication de l'avenant n° 3 à l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins, signé à Paris le 29 décembre 1980.
DECRET · n° 83-19
Décret n°83-19 du 7 janvier 1983 portant publication de l'avenant n° 3 à l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins, signé à Paris le 29 décembre 1980.
2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
2 articles