Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 1 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000006064075#art-5