Décret n°83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*
DECRET · n° 83-3
Décret n°83-3 du 5 janvier 1983 fixant les modalités d'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*
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DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES
COLLEGE GENERAL
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DES CADRES
COLLEGE DES CADRES
DISPOSITIONS COMMUNES A LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES ET DES CADRES