Décret n°83-307 du 13 avril 1983 n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir.
DECRET · n° 83-307

Décret n°83-307 du 13 avril 1983 n° 83-307 du 13 avril 1983 instituant une taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au centre technique du cuir.

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